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Commission Patrimoine

Président : François Blondeau
Vice-Présidente : Véronique Peyraud-Damas
Vice-Présidents  : Général Gilles Modéré & Jean-Pierre Blay
Secrétaire Général : Rémy Longetti

Commission Patrimoine

Président : François Blondeau
Vice-Présidente : Véronique Peyraud-Damas
Vice-Présidents  : Général Gilles Modéré & Jean-Pierre Blay
Secrétaire Général : Rémy Longetti

La commission

“Le patrimoine est une des données essentielles de la réalité aéronautique française d’aujourd’hui.”

C’est en ces termes que Max ARMANET – président de la commission et membre titulaire du ministère de la Culture et de Communication depuis 1998 – s’exprimait lors de la création de la commission le 2 juillet 1994.

Ainsi, sauver notre patrimoine n’a de sens que dans la mesure où cela permet de préserver et de vivifier les racines nécessaires pour construire et développer le Patrimoine de demain. Pour se faire, la commission travaille en étroite collaboration avec différents organismes comme le ministère de la Défense, de la Culture et de la Communication, le musée de l’Air et de l’Espace, Air France, ainsi que diverses associations.

Les actions de la commission, qui se réunit chaque mois, ont été définies autour de trois axes principaux :

  • recenser le patrimoine, avions, ballons, coupes, objets d’art, documents, hangars, terrains d’aviation …
  • sauver le patrimoine, classement et restauration d’aéronefs, de documents, de sites … etc.
  • communiquer grâce au patrimoine, notamment avec le Grand Prix du Patrimoine, ainsi que des expositions, colloques … etc.

Le Collège expertal

À un moment où le fil du temps nous éloigne des événements qui ont donné naissance à la conquête de l’air, il importe de mettre en place une procédure qui permette d’authentifier avec la plus grande rigueur les témoins et les reliques de cette épopée, afin que les historiens puissent se fonder sur des données dont l’authenticité et l’exactitude sont déterminées par des critères scientifiques.

Le but du collège d’experts est d’analyser les objets qui seront portés à son attention afin d’en établir l’authenticité en se basant sur des critères scientifiques ; l’historique des objets, les preuves concernant leur provenance s’ajouteront aux critères classiques d’expertise et permettront de certifier leur authenticité.

Dans le respect absolu des impératifs de confidentialité et d’anonymat qu’exprimeraient les possesseurs ayant recours à l’expertise de l’AéCF, dans le respect de la réglementation en vigueur, cette démarche a pour but d’établir dans les archives de l’Aéro-Club de France, en liaison avec le musée de l’Air et de l’Espace et le Service historique de la Défense, les bases d’un catalogue raisonné des biens possédés par des particuliers et qu’il importe pour la mémoire nationale et mondiale d’avoir pu répertorier.

Classement monument Historique

Vous êtes propriétaire d’un aéronef ancien ?
Vous êtes propriétaire de matériel aéronautique rare et historique ?
Vous avez entendu parler du Classement Monument Historique, mais vous hésitez ?
Vous pensez que cela vous apportera plus de contraintes que d’avantages ?

L’Aéroclub de France vous éclaire et peut vous aider !

Le classement Monument Historique : à quoi ça sert ?

Le classement ou l’inscription :

-constitue une reconnaissance de l’intérêt de l’objet au regard de la collectivité nationale.

Vous, ou l’association que vous représentez, êtes déjà suffisamment reconnu sur le plan local ou national, vous avez déjà noué des partenariats, et vous pensez que vous n’avez pas besoin de ça ?

Pour vos partenaires, c’est important : cela les rassure sur la pérennité de votre action, cela leur permet de justifier de l’aide qu’ils vous apportent.

Pour votre commune, par exemple, il est valorisant d’abriter un Monument Historique.

-offre la possibilité d’une aide financière de l’Etat destinée à l’entretien et à la conservation du bien.

Les travaux approuvés peuvent être subventionnés. Il convient de noter que la mesure de classement ou d’inscription ne confère pas de droit à l’aide financière mais seulement une vocation à l’obtenir. Cette aide facilite, dans certains cas, l’octroi de subventions complémentaires provenant des collectivités territoriales.

Lorsque l’état participe financièrement à des travaux de réparation ou de restauration d’un objet mobilier classé ou inscrit, l’importance de son concours est fixée en tenant compte des caractéristiques particulières de cet objet, de son état actuel, de la nature des travaux prévus, de l’existence d’un projet de mise en valeur avec une présentation de cet objet au public et enfin des efforts consentis par le propriétaire ou toute autre personne intéressée à la conservation de l’objet. (art. R622-53)

-ouvre le bénéfice du conseil scientifique des experts du ministère de la Culture.

Cela peut aller de l’analyse et du diagnostic (type de matériau, niveau de dégradation, corrosion, humidité…) au conseil pour la réparation, le traitement, l’entretien (choix des matériaux, type de traitement adapté, choix des produits…)

-ouvre droit à une réduction d’impôt applicable aux travaux de conservation ou de restauration, égale à 25% des sommes dépensées dans la limite de 20 000€, soit une réduction annuelle de 5000€. (Décret n°2008-1479 du 30 décembre 2008 et instruction fiscale 5B-2-09 n°7 du 21 janvier 2009).

Quels matériels sont éligibles ?

Il faut savoir qu’il n’y a pas que les châteaux qui peuvent être classés Monuments Historiques : la loi 70-1219 du 23 décembre 1970 a ajouté le critère d’intérêt technique aux critères de protection au titre des Monuments Historiques.

La protection peut prendre la forme d’un CLASSEMENT ou d’une « simple » INSCRIPTION

Le CLASSEMENT s’applique aux objets mobiliers présentant un intérêt public au point de vue de l’histoire, de la science ou de la technique (art. L622-1 du code du patrimoine)

L’INSCRIPTION s’applique aux objets mobiliers présentant un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation (art. L622-20 du code du patrimoine)

Que sont donc ces OBJETS MOBILIERS ? Sont meubles […] tous les corps qui peuvent se transporter ou être transportés d’un lieu à un autre, […] dispositifs volants, statiques ou non (art.526 du code civil)

Il peut donc s’agir d’un avion, bien sûr, mais aussi d’un équipement embarqué ou non, d’un élément d’infrastructure aéronautique, d’un élément de patrimoine industriel aéronautique

Peuvent bénéficier de la protection au titre des monuments historiques (que ce soit sous la forme du classement ou de l’inscription) :

  • les biens appartenant à l’état, à un de ses établissements publics, à une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics (art. L622-1 à 3)
  • les biens appartenant à un propriétaire privé, qu’il soit personne physique ou morale (art.622-4)

ATTENTION !!

Les mesures de classement et d’inscription ne peuvent être décidées qu’avec le consentement exprès du propriétaire privé. Toutefois le classement peut être imposé […] par le biais d’une mesure de protection d’office […]. Cette mesure peut donner lieu au paiement d’une indemnité compensatrice […] de la servitude. (art. L622-4)

Quelles obligations en découlent ?

  • L’exportation définitive des biens classés hors du territoire est interdite. (art. L622-18)
  • La cession, à titre gratuit ou onéreux, d’un bien inscrit ou classé doit être signalée deux mois à l’avance au préfet. (art. L622-21) Les effets du classement ou de l’inscription de l’objet au titre des monuments historiques suivent le bien en quelques mains qu’il passe (art. L622-29)
  • Le déplacement des biens classés et inscrits pour un prêt ou une manifestation doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la DRAC. Des conditions particulières pour le transport ou l’exposition peuvent être imposées.
  • La modification, la réparation ou la restauration d’un bien classé est soumise à une autorisation préalable délivrée par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) compétente. (art. L622-7)
  • Le bénéfice de la réduction d’impôt applicable aux sommes dépensées pour travaux de conservation ou de restauration est subordonné à l’obligation de présenter l’objet au public pour une durée de cinq ans.

Comment faire ?

Adressez-vous à la DRAC de votre région (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

La demande doit prendre la forme d’une lettre accompagnée d’un dossier.

Ce dossier comprendra l’identification et la description de l’aéronef ou de l’objet ou du matériel mais aussi :

Un volet historique : importance dans l’Histoire du type d’objet et historique de l’exemplaire possédé, par exemple place du type d’aéronef dans l’histoire de l’aviation et vie de l’avion spécifique que l’on souhaite classer. Nombre d’exemplaires fabriqués, nombre d’exemplaires subsistant.

Un volet technique : état de conservation, travaux de restauration effectués ou prévus).

Un projet culturel : mise en valeur, lieu de présentation, accès éventuel du public, mode de présentation, animations ou manifestations réalisées ou envisagées autour de l’objet, partenariats éventuellement mis en place.

La description des moyens mis en œuvre et les garanties de pérennité : surface disponible et conditions de conservation, outillage disponible, documentation, savoir-faire, références éventuelles d’actions antérieures.

N’oubliez pas que si vous, ou votre association, n’êtes pas en mesure d’assurer tout cela, il est toujours possible de réunir l’ensemble de ces compétences grâce à des partenariats avec d’autres propriétaires ou d’autres associations. Le réseau de l’Aéro-Club de France peut vous aider à les trouver.

La DRAC présente le dossier à la CDOM (Commission départementale des objets mobiliers) qui peut procéder à l’inscription au titre des monuments historiques. Pour le classement, le dossier est transmis à la CNMH (Commission nationale des monuments historiques)

Ou

Adressez-vous à la Commission Patrimoine de l’Aéro-Club de France.

Il existe une convention entre le Ministère de la culture et de la communication et l’Aéro-Club de France selon les termes de laquelle un collège d’experts dont les membres sont issus de la Commission Patrimoine de l’AéCF participe à la Commission nationale des monuments historiques (CNMH).

La Commission Patrimoine de l’Aéro-Club de France peut donc vous aider à préparer votre dossier pour qu’il ait les meilleures chances d’aboutir.

Elle peut vous conseiller dès l’origine de votre projet afin de vous éviter des erreurs qui pourraient en compromettre la réussite

Liens utiles

Le Ministère de la Culture
3 rue de Valois 75001 Paris

Les sites patrimoniaux remarquables (culture.gouv.fr)

Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions

Demande d’autorisation de travaux sur un bien classé monument historique : ?

Grâce à la présence de la commission patrimoine au sein de la Commission Supérieure des Monuments Historiques du Ministère de la Culture et de la Communication, 18 appareils ont pu être classés monuments historiques :

Grand Prix du Patrimoine

Le Grand Prix du Patrimoine de l’Aéro-Club de France (GPP) a pour vocation de favoriser la sauvegarde du patrimoine aéronautique international et de le faire connaître au plus vaste public, en gratifiant des actions particulièrement exemplaires de préservation ou de restauration dans ce domaine. Il soutient la politique de valorisation de ce patrimoine mise en place par la commission patrimoine de l’Aéro-Club de France.

Grand Prix du Patrimoine 2024

Réglement
Appel à candidatures

LE PALMARÈS 2023

Le Grand Prix du Patrimoine Aéronautique de l’AéCF du 4 décembre 2023 a récompensé :

Prix Spécial du Jury – Fondation des Ailes de France remise à Pascal Jaloux, Maire de Mourmelon-le-Grand pour la restauration du Monument Farman

Coupe SECAMIC remise à Michel Lafrette, Président du musée de l’Aéronautique Navale de Rochefort pour la restauration de l’Hélicoptère SIKORSKY HSS-1 SA-150 Marine

Coupe RSA remise à l’Association Le Cercle des Machines Volantes pour la restauration du Morane-Saulnier 317 N°351

Coupe FLIGHT HERITAGE remise au Général Jean-Marc Vigilant pour le Musée Européen de l’Aviation de Chasse de Montélimar pour la restauration du Mirage F1B N°505

Coupe FASEJ remise à Sylvie Bergès, Directrice du musée de l’Hydraviation de Biscarosse pour la restauration de l’Hydravion Grumman Albatross, Type HU-16A

Coupe FONDATION AILES DE FRANCE remise à Marie BENCHAIBA pour l’Association Albert Vintage Aircraft pour la restauration du Dassault Flamant 312 N°240

Coupe GIFAS remise à Arnaud Cavernes pour l’Association Le Noratlas de Provence pour la restauration du Noratlas 2501 N°105

LE PALMARÈS 2021

Le Grand Prix du Patrimoine Aéronautique de l’AéCF du 13 décembre 2021 a récompensé :

  • La coupe GIFAS (dotation de 15 000 €) – décernée à l’Amicale Jean-Baptiste Salis pour le Caudron C-270 Luciole n°6607/32
  • La coupe Fondation Ailes de France (dotation de 10 000 €) – décernée au Musée de la Batterie de Merville pour le Douglas C-47 dit SNAFU Spécial
  • La coupe AIRitage (dotation de 5 000 €) – décernée au Musée Aéronautique de Bretagne pour le Gruesome DC3
  • La coupe Fondation Saint-Exupéry (dotation de 5 000 €) – décernée à l’Association pour la Renaissance du Caudron Simoun pour le Nord 1002 F-
  • La Coupe RSA (dotation de 5 000 €) – décernée à Olivier Balaya-Gouraya pour le Caudron C801 N°10
  • La Coupe SECAMIC (dotation de 3000 €) – décernée au Musée Européen de l’Aviation de Chasse pour le Mirage III EX.

Un Grand prix Spécial du Jury a été décerné cette année à Toulouse Métropole pour leur projet culturel et patrimonial La Piste des Géants.

Grand Prix du Patrimoine 2020

LE PALMARÈS 2020

Le Grand Prix du Patrimoine Aéronautique de l’AéCF du 19 octobre 2020 a récompensé :

  • La coupe GIFAS (dotation de 15 000 €) – décernée à François DUBREUIL – TOP GUN Voltige pour le Canadair CT-133 F-AYMD
  • La coupe AIRitage (dotation de 5 000 €) – décernée à Richard EVRA – CREIL Aéro pour le Hurel-Dubois HD-34 n°8 F-BICV
  • La coupe Fondation Saint-Exupéry (dotation de 5 000 €) – décernée à Frédéric SUTTER -Chartres Classic Airplane pour le Stearman Model 75 Kaydet N56938
  • La Coupe RSA (dotation de 5 000 €) – décernée à Jean-Marc VIARD – A.J.B.S. pour le Hirth Hi-27 Acrostar n°4003 F-AZJF
  • La Coupe SECAMIC (dotation de 3000 €) – décernée à Bernard TRIBLE – E.A.L.C. pour le Dassault MD-450 Ouragan n°297.

En clôture de cet événement soutenu par IPECA, le Diplôme Phénix de la Fédération Aéronautique Internationale a été remis à ESPACE AIR PASSION d’Angers représenté par Messieurs Jean-Pierre LAMBIN et Christian RAVEL pour la restauration du Moynet 306/6 Jupiter.

Grand Prix du Patrimoine 2019

Le Palmarès 2019

Le Grand Prix du Patrimoine Aéronautique de l’AéCF du 4 novembre 2019 a récompensé :

  • Coupe GIFAS (dotation de 15 000€) – décernée à Nigel STEVENS pour le De Havilland DHC1 C1-0942 « Chipmunk » Mark 20
  • Coupe Saint Exupéry (dotation de 5 000€) – décernée à Abel LENOIR pour le Bölkow Phoebus C F-CDOK
  • Coupe AIRitage (dotation de 5 000€) – décernée à l’association Les Ailes Anciennes de Savoie & Pierre-André VELLETAZ pour le S.N.C.A.N. NORD 1203-3 « NORECRIN » F-AYVV
  • Coupe IPECA (dotation de 5 000€) –décernée à Robert COLLIN pour le Mauboussin 125 Corsaire n° 177F –PCES
  • Coupe SECAMIC (dotation de 1 500€) – décernée au Musée de l’Aéronautique navale de Rochefort pour le SNCASE « Aquilon » n° 53

Retrouvez tous les lauréats dans le n°17 de l’Aérogramme du Patrimoine spécial Grand Prix du Patrimoine (lien).

GRAND PRIX DU PATRIMOINE 2018

Le palmarès 2018

Le Grand Prix du Patrimoine Aéronautique de l’AéCF du 17 octobre 2018 a récompensé :

  • La coupe GIFAS (dotée d’une récompense de 15 000€) à l’association les Casques de Cuir pour le Chance Vought Corsair F4U-5N F-AZEG
  • La coupe AIRitage (dotée d’une récompense de 5 000€) à Yves Soudit – association DEDALE pour le Castel 311 P n°18/289 F- CBYE
  • La coupe Fondation Saint-Exupéry (dotée d’une récompense de 5 000€) à l’association Les Alouettes pour le Sud Aviation Gazelle 342L n°1117
  • Un diplôme de Finaliste au MAPICA pour le Caudron Luciole C.275 F-AZCT
  • Un diplôme de Finaliste à l’association ANAMAN pour le SNCASE Aquilon type 203 n°53.

L’aérogramme du patrimoine

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Index par numéros

Index Thématique

Activités

La Commission Patrimoine se réunit chaque mois, tous les troisièmes jeudis, à partir de 11h dans la Salle du Conseil de l’Aéroclub, 6 rue Galilée.

Pour aller sur le terrain, au contact des associations et des collectivités locales, la Commission s’efforce de se réunir au moins une fois par an en province.

Grands dossiers

Atelier Patrimoine Aéronautique Vivant

Etude réalisée par la Commission Patrimoine de l’Aéro-club de France – Édition n° 1.01 de septembre 2019
Coordinateur : Christian RAVEL

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