Mentions légales & RGPD
-
Les informations suivantes donnent un simple aperçu de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web.
Par données personnelles, on entend toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le sujet de la protection des données dans notre déclaration de protection des données qui suit.
Les données personnelles affichées sur le site ne sont rendues visibles qu’avec votre accord explicite. Dans le cas contraire elles ne sont visibles que par les personnes habilitées de l’Aéro-Club de France. Aucune donnée n’est collectée, de quelque manière que ce soit, lors de votre navigation sur le site. Aucun dispositif d’analyse de vos données ni de votre comportement n’est mis en œuvre. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données personnel sur Internet (par ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
-
Le site https://aeroclub.com/ (ci-après le site) est édité par :
L’Aéro-Club de France, association loi 1901, Code NAF : XXXX – N° SIREN : XXXX – N° SIRET : XXXX. Déclaration CNIL N°XXXX du XXXX en application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
-
6 rue Galilée – 75016 Paris
Tél : 01 47 23 72 72 – Fax : XXXX – Courriel : communication@aeroclub.com
-
Catherine Maunoury, 6 rue Galilée – 75016 Paris – courriel : maunouryc@aeroclub.com
-
Béatrice Bernard. Adresse mail : communication@aeroclub.com
-
SiteGround
-
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site proposé aux internautes par l’Aéro-Club de France.
La consultation du site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’utilisation suivantes que l’Aéro-Club de France se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
-
Tous les contenus (textes, logos, images, éléments sonores, icônes, base de données) du site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments – sauf les logiciels javascript et CSS fournis par le logiciel de création du sites – restent la propriété exclusive de l’Aéro-Club de France.
Le site ayant été réalisé à titre gracieux pour l’Aéro-Club de France, l’ergonomie et les logiciels qui régissent son fonctionnement (programmes PHP ou javascript, feuilles de style css, requêtes mySQL) restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Aéro-Club de France. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’Aéro-Club de France, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.
-
À l’exception de sites diffusant des informations et/ou des contenus ayant un caractère illégal, vous pouvez créer un lien hypertexte vers ce site sur votre site, sous la réserve qu’il ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://aeroclub.com.
La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du site sous forme de frame ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelqu’en soit la nature.Au titre de la présente autorisation, l’Aéro-Club de France se réserve toutefois un droit d’opposition.
-
Les documents et autres éléments présentés sur le site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite. Le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le site. L’Aéro-Club de France ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le site ou par tout document référencé. Les informations contenues sur le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les informations présentées sur le site font régulièrement l’objet de mises à jour. L’Aéro-Club de France ne garantit pas que les fonctions (liens hypertextes…etc) contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.
En aucune circonstance, l’Aéro-Club de France ne sera responsable des préjudices directs ou indirects, résultant de l’utilisation des éléments du site.
L’Aéro-Club de France prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire à l´ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, l’Aéro-Club de France ne saurait en être responsable.
La responsabilité de l’Aéro-Club de France ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, sans que cette liste ne soit limitative :
- En cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisés entre les utilisateurs de ce site, celui-ci ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du site.
- En cas d´interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site.
- En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur.
- En cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au site.
- En cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
- En cas d’indisponibilité des services, qui ne peuvent être garantis par l’Aéro-Club de France du fait de la nature même du réseau Internet.
- En cas de relations susceptibles d’être nouées entre les internautes et les tiers, partenaires ou non de l’Aéro-Club de France, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
- En cas d’atteinte aux données circulant sur le réseau Internet ou toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que l’Aéro-Club de France ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.
En aucun cas, l’Aéro-Club de France, ses employés ou collaborateurs bénévoles, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.
En utilisant les services du site, vous reconnaissez avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site web via les liens hypertextes disponibles sur le site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
-
Les données personnelles qui sont diffusées sur le site ont été collectées selon des procédures approuvées par les différentes instances constituant l’Aéro-Club de France. Elles sont traitées conformément à la loi 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable à partir du 23 mai 2018 et conformément à toute autre disposition applicable.
La nature des informations qui ont été stockées sur le site dans le cadre d’inscription à des activités spécifiques propres à l’Aéro-Club de France, est la suivante :
- Civilité
- Nom et prénom
- Adresse complète
- Date de naissance
- Téléphone fixe et/ou mobile
- Adresse électronique
- Photo d’identité
Les photos d’identité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique peuvent être, selon les accords donnés par les intéressés : visibles ou invisibles (elles ne sont alors visibles que par les personnes habilitées chargées de la gestion administrative de l’Aéro-Club de France) ou absentes.
Par défaut, lors de l’inscription d’un nouveau membre, toutes ces données sont soit invisibles soit absentes. Elles ne sont rendues visibles que sur accord explicite du principal intéressé ou de son représentant (cas d’une personne mineure). -
Les données personnelles stockées sont celles strictement nécessaires pour assurer une meilleure gestion des différentes commissions constituant l’Aéro-Club de France et une meilleure coordination entre ces éléments.
Aucune information personnelle supplémentaire n’est collectée lors de la navigation sur le site. De même aucune information personnelle n’est publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l’insu de l´utilisateur.
Le site n’utilise aucun cookie ou autre dispositif espion.
Le site ne collecte aucune donnée permettant de géo-localiser ou de déterminer l’adresse IP des utilisateurs.
Le site n’effectue aucune analyse statistique sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs.Le site n’est abonné à aucun service de publicité externe. Les seules publicités pouvant s’afficher sur le site sont proposées par nos partenaires.
-
Selon les dispositions de l´article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978 et du RGPD du 23 mai 2018, tout utilisateur dispose d’un droit de modification ou de suppression des données collectées le concernant. Il peut demander ces modifications ou suppressions en contactant les personnes habilitées à la faire par courrier. Les modifications ou suppressions demandées interviendront, sauf incident grave, dans un délai d’un à cinq jours.
-
Si vous nous envoyez des demandes de renseignements à l’aide d’un bulletin de d’adhésion, vos coordonnées, et en particulier les données de contact que vous avez fournies, seront conservées pendant le délai de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. En aucun cas, elles ne sont transmises à un tiers.
Les données saisies dans le bulletin d’adhésion sont donc traitées exclusivement sur la base de votre consentement. -
Certaines pages du site utilisent des services externes pour assurer une meilleure expérience utilisateur :
Affichage de cartes Google Maps pour permettre de localiser les différents lieux des manifestations ou des meetings.
Le fournisseur de Google Maps est Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP. Ces informations sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur la transmission des données.Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.
Utilisation des services du site YouTube pour visualiser certaines vidéos réalisées lors de diverses manifestations. Le site YouTube est exploité YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA.
Si vous visitez l’une des pages du site équipées du plugin YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées.
Si vous êtes, à ce moment, connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube : https://www.google.fr/intl/de/policies/privacy.
-
Quel que soit le lieu de domicile de l’internaute, les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
Mentions légales, RGPD
-
Les informations suivantes donnent un simple aperçu de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web.
Par données personnelles, on entend toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le sujet de la protection des données dans notre déclaration de protection des données qui suit.
Les données personnelles affichées sur le site ne sont rendues visibles qu’avec votre accord explicite. Dans le cas contraire elles ne sont visibles que par les personnes habilitées de l’Aéro-Club de France. Aucune donnée n’est collectée, de quelque manière que ce soit, lors de votre navigation sur le site. Aucun dispositif d’analyse de vos données ni de votre comportement n’est mis en œuvre. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données personnel sur Internet (par ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
-
Le site https://aeroclub.com/ (ci-après le site) est édité par :
L’Aéro-Club de France, association loi 1901, Code NAF : XXXX – N° SIREN : XXXX – N° SIRET : XXXX. Déclaration CNIL N°XXXX du XXXX en application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
-
6 rue Galilée – 75016 Paris
Tél : 01 47 23 72 72 – Fax : XXXX – Courriel : communication@aeroclub.com
-
Catherine Maunoury, 6 rue Galilée – 75016 Paris – courriel : maunouryc@aeroclub.com
-
Béatrice Bernard. Adresse mail : communication@aeroclub.com
-
SiteGround
-
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site proposé aux internautes par l’Aéro-Club de France.
La consultation du site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’utilisation suivantes que l’Aéro-Club de France se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
-
Tous les contenus (textes, logos, images, éléments sonores, icônes, base de données) du site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments – sauf les logiciels javascript et CSS fournis par le logiciel de création du sites – restent la propriété exclusive de l’Aéro-Club de France.
Le site ayant été réalisé à titre gracieux pour l’Aéro-Club de France, l’ergonomie et les logiciels qui régissent son fonctionnement (programmes PHP ou javascript, feuilles de style css, requêtes mySQL) restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Aéro-Club de France. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’Aéro-Club de France, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.
-
À l’exception de sites diffusant des informations et/ou des contenus ayant un caractère illégal, vous pouvez créer un lien hypertexte vers ce site sur votre site, sous la réserve qu’il ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://aeroclub.com.
La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du site sous forme de frame ou système apparenté.
Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelqu’en soit la nature.Au titre de la présente autorisation, l’Aéro-Club de France se réserve toutefois un droit d’opposition.
-
Les documents et autres éléments présentés sur le site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite. Le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le site. L’Aéro-Club de France ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le site ou par tout document référencé. Les informations contenues sur le site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les informations présentées sur le site font régulièrement l’objet de mises à jour. L’Aéro-Club de France ne garantit pas que les fonctions (liens hypertextes…etc) contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.
En aucune circonstance, l’Aéro-Club de France ne sera responsable des préjudices directs ou indirects, résultant de l’utilisation des éléments du site.
L’Aéro-Club de France prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire à l´ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, l’Aéro-Club de France ne saurait en être responsable.
La responsabilité de l’Aéro-Club de France ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, sans que cette liste ne soit limitative :
- En cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisés entre les utilisateurs de ce site, celui-ci ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du site.
- En cas d´interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site.
- En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur.
- En cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au site.
- En cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
- En cas d’indisponibilité des services, qui ne peuvent être garantis par l’Aéro-Club de France du fait de la nature même du réseau Internet.
- En cas de relations susceptibles d’être nouées entre les internautes et les tiers, partenaires ou non de l’Aéro-Club de France, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.
- En cas d’atteinte aux données circulant sur le réseau Internet ou toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que l’Aéro-Club de France ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.
En aucun cas, l’Aéro-Club de France, ses employés ou collaborateurs bénévoles, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.
En utilisant les services du site, vous reconnaissez avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site web via les liens hypertextes disponibles sur le site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
-
Les données personnelles qui sont diffusées sur le site ont été collectées selon des procédures approuvées par les différentes instances constituant l’Aéro-Club de France. Elles sont traitées conformément à la loi 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable à partir du 23 mai 2018 et conformément à toute autre disposition applicable.
La nature des informations qui ont été stockées sur le site dans le cadre d’inscription à des activités spécifiques propres à l’Aéro-Club de France, est la suivante :
- Civilité
- Nom et prénom
- Adresse complète
- Date de naissance
- Téléphone fixe et/ou mobile
- Adresse électronique
- Photo d’identité
Les photos d’identité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique peuvent être, selon les accords donnés par les intéressés : visibles ou invisibles (elles ne sont alors visibles que par les personnes habilitées chargées de la gestion administrative de l’Aéro-Club de France) ou absentes.
Par défaut, lors de l’inscription d’un nouveau membre, toutes ces données sont soit invisibles soit absentes. Elles ne sont rendues visibles que sur accord explicite du principal intéressé ou de son représentant (cas d’une personne mineure). -
Les données personnelles stockées sont celles strictement nécessaires pour assurer une meilleure gestion des différentes commissions constituant l’Aéro-Club de France et une meilleure coordination entre ces éléments.
Aucune information personnelle supplémentaire n’est collectée lors de la navigation sur le site. De même aucune information personnelle n’est publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l’insu de l´utilisateur.
Le site n’utilise aucun cookie ou autre dispositif espion.
Le site ne collecte aucune donnée permettant de géo-localiser ou de déterminer l’adresse IP des utilisateurs.
Le site n’effectue aucune analyse statistique sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs.Le site n’est abonné à aucun service de publicité externe. Les seules publicités pouvant s’afficher sur le site sont proposées par nos partenaires.
-
Selon les dispositions de l´article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978 et du RGPD du 23 mai 2018, tout utilisateur dispose d’un droit de modification ou de suppression des données collectées le concernant. Il peut demander ces modifications ou suppressions en contactant les personnes habilitées à la faire par courrier. Les modifications ou suppressions demandées interviendront, sauf incident grave, dans un délai d’un à cinq jours.
-
Si vous nous envoyez des demandes de renseignements à l’aide d’un bulletin de d’adhésion, vos coordonnées, et en particulier les données de contact que vous avez fournies, seront conservées pendant le délai de traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. En aucun cas, elles ne sont transmises à un tiers.
Les données saisies dans le bulletin d’adhésion sont donc traitées exclusivement sur la base de votre consentement. -
Certaines pages du site utilisent des services externes pour assurer une meilleure expérience utilisateur :
Affichage de cartes Google Maps pour permettre de localiser les différents lieux des manifestations ou des meetings.
Le fournisseur de Google Maps est Google Inc, 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP. Ces informations sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur la transmission des données.Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/.
Utilisation des services du site YouTube pour visualiser certaines vidéos réalisées lors de diverses manifestations. Le site YouTube est exploité YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA.
Si vous visitez l’une des pages du site équipées du plugin YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées.
Si vous êtes, à ce moment, connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube : https://www.google.fr/intl/de/policies/privacy.
-
Quel que soit le lieu de domicile de l’internaute, les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.